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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. En cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire doit être immédiatement réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte.
Le prestataire de service de garde éducatifs doit en avertir, le plus tôt possible, le parent ou toute autre personne que ce dernier a désignée.
D. 582-2006, a. 102.
102. En cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire doit être immédiatement réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte.
Le prestataire de service de garde doit en avertir, le plus tôt possible, le parent ou toute autre personne que ce dernier a désignée.
D. 582-2006, a. 102.
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